🌍 Service bilingue FR / EN

INFORMATIONS LÉGALES

Mentions Légales

Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site modernworks.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site

Le site modernworks.fr est édité par :

Dénomination socialeMODERN WORKS
Forme juridiqueSociété à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social7 700,00 €
Siège social111 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
SIREN449 589 985
SIRET (siège)449 589 985 00042
RCSParis
N° TVA IntracommunautaireFR02 449 589 985
Code APE/NAF41.20A — Construction de maisons individuelles
Date de création30 juillet 2003
Téléphone+33 7 49 73 23 14
Emailinfo@modernworks.fr

2. Directeur de la Publication

M. Haider Ali, en qualité de Gérant de la société MODERN WORKS SARL.

Contact : info@modernworks.fr

3. Hébergement du Site

Le site modernworks.fr est hébergé par :

HébergeurHostinger International Ltd.
Adresse61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site webwww.hostinger.com

4. Activité Professionnelle

MODERN WORKS SARL est une entreprise spécialisée dans la construction, rénovation et aménagement intérieur à Paris et en Île-de-France depuis 2003. Nos prestations incluent :

  • Rénovation d’appartements et immeubles
  • Rénovation de luxe et haut de gamme
  • Aménagement de bureaux et commerces
  • Rénovation de cuisines et salles de bains
  • Peinture, décoration, parquet, carrelage, menuiserie

Assurances Professionnelles

Conformément à la législation française, MODERN WORKS SARL est couverte par :

  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
  • Garantie Décennale (Loi Spinetta du 4 janvier 1978)
  • Garantie de Parfait Achèvement (1 an)
  • Garantie Biennale (2 ans) sur les équipements dissociables

Les justificatifs d’assurance sont disponibles sur simple demande à info@modernworks.fr

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site modernworks.fr (structure, textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, illustrations, mise en forme, charte graphique, base de données, code source) est la propriété exclusive de MODERN WORKS SARL, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, partielle ou totale, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de MODERN WORKS SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens Hypertextes

Le site modernworks.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. MODERN WORKS SARL n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur disponibilité.

La création de liens vers le site modernworks.fr est autorisée à condition que ces liens ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, et qu’ils respectent l’image de la société. MODERN WORKS SARL se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé inapproprié.

7. Limitation de Responsabilité

MODERN WORKS SARL s’efforce de fournir sur le site modernworks.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les devis et tarifs présentés sur ce site sont également indicatifs et soumis à validation par devis personnalisé.

8. Données Personnelles & Cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site modernworks.fr (formulaire de contact, demande de devis, etc.) est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

9. Droit Applicable & Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes mentions légales, vous pouvez contacter MODERN WORKS SARL à l’adresse : info@modernworks.fr


Dernière mise à jour : 12 juin 2026