Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site modernworks.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par MODERN WORKS SARL, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
| Société | MODERN WORKS SARL |
| Siège social | 111 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France |
| SIREN | 449 589 985 |
| Représentant légal | M. Haider Ali, Gérant |
| Contact RGPD | info@modernworks.fr |
2. Données Collectées
MODERN WORKS SARL collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Les données collectées via le site modernworks.fr sont :
Via le formulaire de contact / demande de devis :
- Nom et prénom (obligatoire)
- Adresse email (obligatoire)
- Numéro de téléphone (obligatoire)
- Adresse du projet (optionnel)
- Description du projet (optionnel)
- Surface, budget estimatif (optionnel)
Données techniques collectées automatiquement :
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Site référent (provenance)
3. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de devis et contact | Mesures précontractuelles | 3 ans |
| Exécution de contrat (chantiers) | Exécution contractuelle | 10 ans (Garantie Décennale) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans (Code de commerce) |
| Statistiques anonymes du site | Intérêt légitime | 13 mois |
| Témoignages clients (avec accord) | Consentement | Jusqu’à retrait du consentement |
4. Destinataires des Données
Vos données personnelles sont traitées par MODERN WORKS SARL et ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires suivants :
- Personnel habilité de MODERN WORKS SARL (gérant, équipe administrative, chefs de chantier)
- Sous-traitants techniques (uniquement pour l’exécution des chantiers, sous contrat de confidentialité)
- Prestataires informatiques (hébergeur Hostinger, prestataire email)
- Expert-comptable (pour facturation et obligations légales)
- Administrations (en cas d’obligation légale : URSSAF, impôts, etc.)
5. Transferts Hors Union Européenne
MODERN WORKS SARL s’efforce de conserver vos données au sein de l’Union Européenne. Toutefois, certains prestataires techniques (Hostinger, services email) peuvent traiter des données dans des pays tiers. Dans ce cas :
- Les transferts s’effectuent uniquement vers des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne
- Ou via des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne
6. Vos Droits (RGPD)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données
Comment exercer vos droits :
Pour exercer vos droits, contactez-nous par :
- Email : info@modernworks.fr
- Courrier : MODERN WORKS SARL — 111 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de votre demande. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérification.
Réclamation auprès de la CNIL :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Adresse : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
7. Cookies & Traceurs
Le site modernworks.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience utilisateur.
Types de cookies utilisés :
- Cookies strictement nécessaires (techniques, session) — Sans consentement requis
- Cookies de mesure d’audience anonymisée — Sans consentement requis
- Cookies de préférences (langue, affichage) — Sans consentement requis
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8. Sécurité des Données
MODERN WORKS SARL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction :
- Chiffrement HTTPS (certificat SSL) sur l’ensemble du site
- Hébergement sécurisé chez Hostinger (centres de données certifiés ISO 27001)
- Accès aux données limité au personnel habilité
- Sauvegardes régulières
- Mots de passe forts et authentification renforcée
9. Modification de la Politique
MODERN WORKS SARL se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution législative ou aux nouvelles pratiques. Toute modification substantielle sera notifiée sur cette page avec mention de la date de mise à jour.
Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : 12 juin 2026 — Version conforme au RGPD (UE 2016/679)